Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall : l’éclairage de Ndiaga Sylla

Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall : l’éclairage de Ndiaga Sylla

«Khalifa sera libre pour pouvoir être entendu par la Commission ad hoc et se présenter à la plénière de l’Assemblée nationale». C’est du moins la conviction de Ndiaga Sylla, homme politique et spécialiste des questions électorales et législatives.

L’argument qui fait dire à Ndiaga Sylla, sur sa page du réseau social Facebook, est que la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 52, stipule : «Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34».

Cette Commission, selon M. Sylla, «doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues». Ensuite, précise-t-il, «lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent prendre la parole, seuls le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre».

Quid de l’antériorité du déclenchement des deux procédures prévues par l’article 52 (Règlement intérieur de l’Assemblée nationale) ? «Que dire de la réactivité des députés de Mankoo Taxawu Senegaal, qui auraient dû prendre l’initiative de demander la suspension des poursuites depuis longtemps, comme indiqué par les professeur Babacar Gaye, le Pr Ndiack Fall et moi-même», s’interroge encore le spécialiste des questions électorales ?

Tel que vont les choses, l’on ne semble pas encore atteindre le sommet de l’échelle, car les partisans de Khalifa Sall soutiennent, mordicus, que leur leader n’acceptera pas de recevoir la commission ad hoc en prison, comme envisagé par les tenants du régime. Pour que celle-ci puisse entendre le maire de Dakar, arrêté et accusé de détournement de deniers publics à travers la caisse d’avance de sa commune, puisque ses souteneurs exige sa libération, afin qu’il puisse rejoindre l’hémicycle, comme tous ses collègues députés.

Affaire à suivre…

S.M.D

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